La DSN phase 3 a été généralisée le 1^er janvier 2017 sur la paie de janvier transmise le 5 ou le 15 février pour l’ensemble des entreprises françaises du secteur privé.

Considérant les difficultés rencontrées sur le terrain par certaines entreprises et éditeurs, les pouvoirs publics ont annoncé un échelonnement du démarrage de la DSN phase 3 sur le 1^er trimestre 2017.

http://dsn-info.fr/actualites.htm#generalisation-p3

Il est ainsi fortement recommandé de passer en phase 3 au plus tôt. Les documentations de référence pour basculer de la phase 2 à la phase 3 sont accessibles en ligne : http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-bascule-p2-p3.pdf.

Les dates d’obligation stipulées par décrets s’appuient sur des seuils de cotisations annuelles, déclarées et versées aux Urssaf, CGSS et caisses MSA. La date-clé à retenir pour une majorité d’entreprises est janvier 2017 (échéance 6 et 15 février 2017). Le démarrage se fait alors obligatoirement avec la DSN phase 3.

Des questions concernant les organismes complémentaires en Phase 3 : DSN info.

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